Mes démarches

Formalités, Démarches, Documents ….

Carte grise : duplicata

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Déclaration originale de perte de vol
  • Demande de certificat d’immatriculation remplie et signée
  • Contrôle technique
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Permis de conduire du titulaire

Carte grise : déclaration d'achat

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Carte grise du véhicule
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Déclaration de cession de véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire du titulaire
  • Attestation d’assurance
  • Contrôle technique < 6 mois

Changement d'adresse

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Certificat d’immatriculation
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Contrôle technique en cours de validité

Certificat d'immatriculation

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Certificat d’immatriculation barré
  • Déclaration de cession de véhicule: remplie et signée
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois 
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Permis de conduire du nouveau titulaire

Changement matrimonial

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Carte grise
  • Demande de certificat d’immatriculation : remplie et signée
  • Extrait d’acte de mariage ou jugement de divorce ou livret de famille
  • Contrôle technique
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité/téléphone ; dernier avis d’imposition)*
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Permis de conduire

Certificat d'immatriculation étranger

Vous devrez fournir les documents suivants : 

  • Carte grise étrangère
  • Certificat de conformité (original)
  • Demande de certificat d’immatriculation et signée
  • Mandat d’immatriculation
  • Déclaration de cession
  • Quitus fiscal (original)
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité/téléphone ; dernier avis d’imposition)*
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire/passeport)
  • Permis de conduire du nouveau titulaire
  • Attestation d’assurance

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Changement de titulaire

Cette démarche vous permet de demander le certificat d'immatriculation d'un véhicule à votre nom, suite à l'achat de ce véhicule.

Duplicata carte grise

Vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise  lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.

Carte grise véhicule étranger

Changement de domicile

Vous basculerez automatiquement dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Déclaration de cession

Pour une déclaration de la vente (ou du don) de votre véhicule.

CPI Certificat provisoire

Déclaration d’achat

Pour les professionnels

N° d’agrément : 54449
N° d'habilitation : 217754

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